Conditions générals de vente (CGV) :

MaxiRegie.com créée par la société Faustinlab édite un service de mini regie publicitaire sur le net.

L'éditeur édite un site Internet et souhaite générer un revenu grâce à celui-ci.

L'annonceur propose la sponsorisation de son site par l'intermédiaire de paiement paypal, allopass, cheque ,etc... et paiement depuis compte éditeur.

ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DE L'EDITEUR

L'éditeur s'engage à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de frauduleux, d'augmenter le nombre de clic , ni à fausser les statistiques d'accès générées par MaxiRegie.com.

L'éditeur s'engage à ne pas installer le service de MaxiRegie.com sur des sites qui n'auront pas au préalable été déclarés sur l'Espace Membres du site MaxiRegie.com.

L'editeur s'engage à ne pas mettre ce service sur des sites contraire a la loie et aux bonnes moeurs sous peine de voir son compte fermé sans préavis, aucun paiement ni remboursement ne pourra etre declaré.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L'ANNONCEUR

MaxiRegie.com se réserve le droit de terminer toute campagne dont le contenu serrai contraire à la loie et aux bonnes moeurs sans qu'il n'y est aucun remboursements.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE MaxiRegie.COM

MaxiRegie.com décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Annonceurs ou Editeur.
MaxiRegie.com s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service du système MaxiRegie.com suffisante à son bon fonctionnement.

MaxiRegie.com s'engage à tenir à jour les statistiques Annonceurs et Editeurs.

MaxiRegie.com ne garantit pas la compatibilité de l'équipement du titulaire, materiel ou logiciel, avec le système MaxiRegie.com.

MaxiRegie.com ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions du service MaxiRegie.com, incapacité du membre d'accéder à son compte ou incapacité de l'Annonceur à devenir sponsor qui auraient pour causes des difficultés liées au réseau mondial Internet, routeurs, switch, hébergement ou tout autre cause hors du contrôle de MaxiRegie.com.

Le coût engendré pour l'obtention d'un code d'accès telephonique via MaxiRegie.com et le service externe de micro-paiement ne peut être remboursé au Visiteur, même si celui-ci n'a pas été utilisé pendant son délai de validité.

MaxiRegie.com se réserve le droit d'annuler le compte d'un Editeur ou à suspendre un Annonceur à son entière discretion, avec ou sans préavis, si elle considère que celui-ci n'a pas respecté les présentes conditions d'utilisation.

MaxiRegie.com tien en sa base de donnée les IP de chaque visiteurs ayant cliquer sur une bannieres, cette ip est associé a un compte, si une meme IP etait decelé pour le meme compte de maniere trop repeté, MaxiRegie.com prendrai cela pour de la fraude et fermerai automatiquement le compte sans préavis, aucun paiement ou remboursement ne pourrait-etre reclamé.

ARTICLE 4 - COMMISSIONS ET REVERSEMENTS

Seules font foi les statistiques générées par MaxiRegie.com.

Les prélèvement sur compte annonceur sont :

Le paiement (par chèque ou par virement sur un compte Paypal) est possible à partir d'un montant de EUR 50.00 et ceci à la demande du Membre souhaitant etre payé via le formulaire de demande disponible au sein de l'Espace Membres de MaxiRegie.com .

Les sommes déposées sur le compte du Membre ne font courir aucun intérêt ni conventionnel ni légal.

Les éventuels frais de change seront à la charge du Membre.

Le Membre est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il a perçu de MaxiRegie.com aux autorités concernées. MaxiRegie.com ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.

En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation par l'Annonceur ou l'Editeur, MaxiRegie.com peut demander à celui-ci le remboursement des sommes perçues depuis l'ouverture de son compte MaxiRegie.com.

MaxiRegie.com se réserve le droit de modifier à tout moment le taux de reversement de manière rétro-active ou non.

ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

ARTICLE 6 - CITATION PROMOTION ET PUBLICITE

MaxiRegie.com pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du site de l'Annonceur et de l'Editeur et présenter une ou plusieurs pages de ce site, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.

L'Annonceur et l'Editeur délivre à AlloSponsor par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

ARTICLE 7 - DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Les parties ont convenu que MaxiRegie.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. MaxiRegie.com s'engage à informer les Membres des modifications du présent contrat. Les présentes conditions d'utilisations sont présentées sur le site MaxiRegie.com et il appartient au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.